Comprendre les logiques de rationalisation

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Référence : 5540

L'essentiel par l'éditeur

Les indicateurs sociaux et médico-sociaux (ISMS) sont essentiels pour évaluer les établissements médico-sociaux en France. Ils permettent de suivre l'activité, la structure des charges et le type de population accueillie. Les indicateurs sont fixés par arrêté ministériel et doivent être transmis à l'ARS. Ils aident à la tarification et à la gestion des écarts par rapport aux moyennes nationales, régionales ou départementales, favorisant ainsi un dialogue constructif entre les partenaires.

  • Quels établissements sont concernés par les indicateurs sociaux et médico-sociaux ?
  • Comment les indicateurs sociaux et médico-sociaux influencent-ils la tarification ?
  • Quelles sont les obligations de transmission des indicateurs aux ARS ?
1.

Quelles sont les catégories d’établissements pour lesquels est fixée une liste d’indicateurs

Si votre établissement relève d’une des catégories suivantes, vous êtes concernés par les ISMS :

  • IME en externat et semi-internat, IME en internat et mixte, IME (ensemble).
  • ITEP en externat et semi-externat, ITEP en internat et mixte, ITEP (ensemble).
  • Établissements prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice en externat ou semi-internat, établissements prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice en internat ou mixte, établissements et services prenant en charges enfants ou adolescents présentant une déficience motrice (ensemble).
  • Établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés en externat ou semi-internat, établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescent...
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